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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.ellesdelaconstruction.com.
Ce site appartient et est géré par Elles de la construction
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété des Elles de la construction et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir : 

  • Violer les droits des autres utilisateurs du site
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site. 

Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site : 

  • Commentaire du public

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document. 

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit : 

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable. 

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site. 

Les biens que nous offrons comprennent : 

  • Événements de toutes sortes (réseautage, conférence, webinaire, formation, visite de chantier, …)
  • Abonnement annuel

Les services que nous offrons comprennent : 

  • Accompagnement

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques. 

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :  

  • Carte bancaire
  • Prélèvement automatique

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. 

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service. 

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement. 

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

Selon la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler votre contrat à 2 moments (Selon l’office de la protection du consommateur Québec)

Avant le début de votre forfait prévu au contrat: Dans ce cas, aucun frais ne sera exigé.
Dans un délai inférieur ou égal à 1/10 du contrat: à partir du moment où le club a commencé à vous offrir les services. Dans ce cas, un paiement d’une somme correspondant à 1/10 du prix total prévu au contrat vous sera réclamé.
Dans un délai supérieur à 1/10 du contrat: Annulation après le début de votre forfait et après un délai supérieur à 1/10 du contrat: aucun remboursement sauf pour raisons médicales.
Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit à communications@ellesdelaconstruction.com 

Remboursement

Remboursement des biens et services

Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables. 

Limitation de responsabilité

Elles de la construction ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Elles de la construction et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site. 

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Elles de la construction de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance. 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site. 

Contact


Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(438) 404-3553
communications@ellesdelaconstruction.com

Notre adresse légale est la suivante : 

2860 boul. de la Concorde Est, suite 201

Laval, H7E 2B4

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